Conditions générales d’utilisation du site solivareth.com
Merci de consulter nos conditions générales. Elles encadrent l’accès, l’utilisation, et les droits liés à la navigation sur notre site web, en conformité avec la législation française.
Mise à jour effectué le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En naviguant ou en utilisant les services de solivareth.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions présentées ici. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.
Définitions
Afin de faciliter la compréhension de ces conditions, certains termes sont explicités ci-dessous.
Utilisateur : toute personne accédant et consultant le site solivareth.com pour quelque usage que ce soit.
Prestataire : tout fournisseur externe qui propose des services en lien avec le fonctionnement du site.
Service : fonctionnalités, contenus, outils ou prestations proposés sur solivareth.com à des utilisateurs ou partenaires.
Contenu : ensemble des textes, images, avis, publications et autres éléments accessibles sur notre site.
Utilisation des services web
L’utilisation du site solivareth.com exige un respect des règles de bonne conduite définies dans ce document et l’abstention de tout usage détourné ou non autorisé.
Éligibilité
L’accès à solivareth.com est réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation d’un représentant légal, conformément à la législation française.
Un contrôle d’âge peut être demandé.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte numérique et à garantir la véracité des informations transmises.
Utilisations interdites
L’utilisation du site dans les cas suivants est interdite.
Propriété intellectuelle du contenu
Les textes, images, marques et logos présents sur solivareth.com restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Publications des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent poster des avis ou commentaires tout en respectant la loi et la bonne conduite en ligne.
Droits sur le contenu publié
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à solivareth.com une licence d’exploitation non exclusive et limitée à la diffusion du contenu sur ses plateformes.
Protection de la vie privée et données
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise la nature, l’utilisation et la protection de vos données. Consultez-la pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimites et responsabilités du site
Des efforts sont faits pour fournir des informations fiables et à jour, mais le site ne saurait être tenu responsable d’inexactitudes.
Avertissement important
L’information présente ne doit pas se substituer à un avis professionnel, notamment pour tout choix stratégique ou décision importante.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de solivareth.com est limitée aux dommages directs, hors toute perte indirecte ou imprévisible.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser solivareth.com en cas de non-respect des conditions générales ou d’utilisation abusive du site.
Règlement des litiges
Les différends seront traités en priorité par voie amiable avant tout recours à une juridiction compétente.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage peut être proposée, conformément aux règles françaises.
L’arbitrage n’exclut pas toute action auprès des tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges européens
Les utilisateurs ayant un litige avec solivareth.com peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne (ODR) pour soumettre leur dossier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur validité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre solivareth.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux du ressort du siège du site sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, après notification par email ou courrier.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque nécessaire ; vous serez informé de toute évolution substantielle.
Contact pour toute question juridique
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@solivareth.com
Téléphone: +33 (0)5 88 49 03 16
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Pleine application à compter du 24 octobre 2025
Version: v2